Un client spécialisé dans la distribution de pompes à chaleur nous a interrogés dans le cadre de la sortie de plusieurs de ses agents commerciaux.
Son souhait était de vérifier l'assiette et d'encadrer le paiement des commissions dues à l'agent, tout en évitant le risque contentieux.
L'un de nos clients souhaitait acquérir un fonds de commerce spécialisé dans les loisirs indoor.
Si cette acquisition représentait une opportunité stratégique pour développer son portefeuille d’activités, elle comportait également des risques qui nécessitaient de notre part d'auditer les principaux éléments de la société (bail commercial, immobilisations, contrats fournisseurs, contrats de travail...) afin de s'assurer que l'opération pouvait intervenir au juste prix.
Nous sommes intervenus pour une entreprise allemande disposant d’un site e-commerce B2B / B2C destiné au marché français et qui nous interrogeait sur les éléments nécessaires pour le développement de ses activités en France.
Une coopérative agricole d'envergure régionale nous a mandaté pour négocier plusieurs contrats informatiques avec des prestataires français et étrangers dans le cadre du déploiement d'un ERP (logiciel de gestion de l'entreprise).
Une centrale de référencement, qui finalisait sa négociation commerciale avec un nouvel affilié a fait appel à nos services.
Son affilié souhaitait modifier et ajouter de nombreuses clauses à son contrat-type.
Nous avons été sollicités par une entreprise éditrice de logiciels dans la gestion des droits d’auteur sur les créations de ses salariés, stagiaires et prestataires externes.
Une cliente exploitant en réseau des salles de sport de raquettes nous a contacté afin de rédiger les conditions générales de vente B2C de son système centralisé de réservation de cours et de séances.
Une start-up évoluant dans le secteur de la santé en phase de croissance était sur le point différentes catégories d'investisseurs (institutionnels, love-money) pour financer son développement.
Dans ce contexte, les fondateurs craignaient de perdre le contrôle stratégique de leur entreprise, tandis que les investisseurs exigeaient des droits spécifiques, notamment un droit de veto sur certaines décisions clés et une garantie sur leur niveau de détention du capital social.
Un intégrateur de logiciels nous a contacté pour que nous révisions l'ensemble de ses contrats commerciaux rédigés en interne au fil du temps et des développements de l'offre de services de l'entreprise.
L'une des difficultés opérationnelle résidait dans la coexistence de plusieurs modèles de contrats dont les usages étaient mal compartimentés.
Nous conseillons un groupe français ayant des activités dans l'habillement et la cosmétique dans l’enregistrement des marques nécessaires au développement de ses activités à l'étranger.